Responsable
La fonction responsable de la protection des renseignements personnels est : Présidence du RÉÉCJL. Les demandes peuvent être transmises au moyen du formulaire de contact.
Protection des renseignements personnels
Collecter moins. Protéger mieux.
Cet avis explique les renseignements recueillis par le site, leur utilisation et les choix offerts aux personnes concernées.
Renseignements recueillis
Selon le formulaire utilisé : nom, courriel, objet et contenu d’une demande, informations nécessaires à une inscription, choix d’infolettre ou renseignements fournis volontairement dans un signalement. Le formulaire confidentiel permet de ne pas fournir son identité.
Finalités
Répondre aux demandes, offrir un accompagnement, traiter les signalements, administrer les inscriptions, envoyer l’infolettre et assurer la traçabilité des suivis autorisés.
Accès et communication
L’accès est limité aux personnes autorisées selon leurs fonctions. Les renseignements ne devraient pas être communiqués à un tiers sauf avec consentement, obligation applicable ou nécessité clairement établie pour traiter la demande.
Conservation
Les renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et aux obligations applicables.
Accès, rectification et retrait
Une personne peut demander l’accès à ses renseignements, leur rectification ou le retrait d’un consentement, sous réserve des obligations applicables. L’infolettre peut être quittée en tout temps.
Témoins et mesure d’audience
Le site ne déclenche la mesure d’audience qu’après un consentement explicite. Elle conserve un identifiant aléatoire pseudonyme, les pages consultées, les téléchargements, la source ou campagne UTM et la catégorie d’appareil. Aucune adresse IP n’est enregistrée dans la base statistique, et aucun témoin publicitaire ni profil commercial n’est utilisé. Le choix peut être modifié en tout temps au moyen du bouton « Mes choix de confidentialité ».
Conservation des statistiques
Les événements de mesure d’audience sont supprimés automatiquement après un maximum de 13 mois. Les résultats affichés au centre d’administration sont agrégés et servent à adapter les publications, les pages et la mise en valeur des documents.
Dernière mise à jour — 29 juillet 2026